La notion de travaux de technique courante est purement contractuelle, et est définie librement par les assureurs.
Les travaux dits de technique courante sont généralement ceux réalisés selon les règles de l’art, les normes éditées par l’AFNOR et les documents techniques unifiés.
En dépit de cette liberté qu’ont les assureurs de définir les travaux relevant de technique courante ou non courante, il convient de préciser qu’ils ont l’obligation de garantir les travaux de technique non courante. En effet, la limitation par les assureurs de la garantie obligatoire aux travaux dits de technique courante a pour conséquence d’exclure de la garantie certains travaux de bâtiment réalisés par l’assuré dans l’exercice de son activité, et fait échec aux règles d’ordre public relatives à l’étendue de l’assurance de responsabiltié obligatoire.
Les assureurs sont donc dans l’obligation de garantir les travaux de technique non courante, mais peuvent appliquer les sanctions pour aggravation de risques prévues par le Code des assurances (articles L 113-4, L 113-8 et L 113-9 du Code des assurances).
