Dans le cadre du droit social, notion qui permet à la victime d’un accident du travail, ou à ses ayants droit (la sécurité sociale par exemple), d’exercer un recours contre l’employeur dont cette faute inexcusable est constatée. Le régime figure aux articles L.452-1 et suivants du code de la sécurité sociale.
Cette responsabilité de l’employeur en cas de faute inexcusable est susceptible d’être couverte par la police « responsabilité civile exploitation » (RCE).
