Dommages immatériels

Tous préjudices pécuniaires résultant, soit de la privation de jouissance d’un droit, soit de l’interruption d’un service rendu par une personne, par un bien meuble ou immeuble, soit de la perte de bénéfice.
Les assureurs distinguent les dommages immatériels consécutifs, c’est-à-dire ceux résultant d’un dommage matériel ou corporel, des dommages immatériels non-consécutifs (dits dommages immatériels purs), ne résultant pas d’un dommage matériel ou corporel. Il peut s’agir par exemple de la perte d’exploitation subie par l’exploitant d’un ouvrage suite à une erreur de conception.